La Justice coutumière sauvegarde de la cohésion sociale

La justice coutumière était une justice de conciliation au civil et restauration de l’équilibre de la société au pénal. Les procès étaient rares, car qui dit procès dit querelle, donc violence.
L’esprit de conciliation dominait la conception de la justice. Cet esprit de sagesse plaçait la conciliation à un degré supérieur à toute autre technique juridique pour régler ou prévenir les différends.
En effet, n’importe quel chef de famille, n’importe quel chef de quartier, de village n’importe quel sage auquel les parties soumettaient leur différend d’un commun accord pouvait le trancher. En Afrique, la justice, c’est la conciliation qui est un facteur de paix sociale. Elle correspond à une mentalité, à une manière de vivre ensemble. De tout temps, les rois, les chefs de villages, les chefs de quartier, les chefs de famille ont assumé les individus d’une même communauté. Les rois assumaient ce rôle pour les litiges d’une importance particulière. Ce sont généralement les litiges qui mettent en conflit entre eux des hauts dignitaires ou deux chefferies. Il semble que le moro naba avait réglé le différend d’un village en matière de chefferie en se déplaçant lui-même pour aller réconcilier les adversaires.
Une justice de conciliation au civil et de restauration de l’équilibre de la société au pénal dominait la pensée juridique coutumière. Le droit pénal coutumier avait pour principal objet de restaurer l’équilibre de la société et cela chaque fois qu’il avait été rompu par une infraction. La plupart des infractions étaient liées au problème de femmes. En effet des jeunes gens procédaient à l’enlèvement des femmes mariées ou de jeunes filles promises au mariage.
A l’extérieur du clan ou de la tribu, dans une société fortement hiérarchisée comme chez les Moose, chez les Gulmanceba, les gens de caste, les esclaves, pour les mêmes faits, n’étaient pas punis de la même manière. Il était possible au chef d’imposer des corvées, d’exiger des dons, d’infliger des amendes, d’ordonner des flagellations aussi bien en matière civil que pénale. Le chef applique la coutume : corvée générale au bénéfice du chef, droit de justice et de bastonnade.
Il ne s’agissait là en réalité que de manifestations d’autorité destinées à préserver la cohésion sociale. En effet, qu’il s’agisse d’un chef de famille, d’un chef de quartier, d’un chef de village ou d’un roi, il est avant tout un juge et le juge prend des sanctions lorsque le corps social est menacé parce que tout conflit constituait un trouble à la cohésion sociale.
Encore une fois, il faut signaler et ce n’est pas de trop, que dans le royaume mossi les litiges fonciers étaient et sont d’ailleurs encore aujourd’hui parmi les conflits les plus graves qui peuvent affecter une famille, un quartier, un village. Ces conflits aboutissaient souvent par le fait d’actions occultes menées par les parties en conflit à la mort de quelques-uns des membres de la communauté. Les juges professionnels formés à l’école française étaient incapables, et le sont encore aujourd’hui, de comprendre et de résoudre ce genre de conflits.
L’injure grave est une infraction particulièrement importante dans la plupart de nos ethnies. Et l’idée d’une peine à affliger comme sanction d’un comportement fautif était relégué au second plan car l’essentiel de la décision en application de la coutume portait sur les moyens propres à effacer la souillure. L’auteur de l’infraction était condamné à apporter à la victime les moutons, les poulets nécessaires aux cérémonies de purification qui permettaient d’être lavé des propos proférés. La peine n’intervenait qu’à titre subssidiaire. Chez les Dagara, en cas d’adultère, la condamnation consiste à obliger l’homme et la femme à avouer et participer à la purification devant les fétiches. Suivant la coutume, sans cette pratique, c’est la mort des deux fautifs qui s’ensuivrait. Nous avons tenté de vérifier ces pratiques, et des cas édifiants nous ont été rapportés.

La procédure judiciaire devant les chefs
Selon la tradition orale, la procédure semblait se dérouler devant les chefs de la manière suivante dans l’empire mossi : l’introduction de l’instance suivait des règles strictes qu’imposait l’ordre des préséances dans l’organisation judiciaire de l’empire.
Le demandeur, pour déclencher la procédure devait s’adresser au chef de famille qui devait juger. S’il échouait, il conduisait le demandeur chez le chef de quartier. Ce dernier tentait lui aussi de trancher le litige et ainsi de suite ; la procédure respectait une espèce de principe de double degré de juridiction.
Dans l’organisation judiciaire mossi à Ouagadougou, c’est le Larlé naba qui appréciait les litiges en premier ressort car il détenait une délégation de pouvoir judiciaire du moro naba. Le Larlé informait le moro de tous les procès qui n’étaient pas très importants en cours chez lui, mais les procès les plus importants étaient déférés au moro.
Les audiences se tiennent au domicile du chef. Tout le monde peut assister mais à condition d’être pieds nus et décoiffé. C’est le chef qui fixe la date du procès. Il fait informer les parties par l’intermédiaire d’une personne mandatée à cet effet. Généralement c’est un griot qui est chargé de contacter les parties. Le chef obtenait de plus amples informations avec le chef de famille ou le chef de quartier sur le litige qui allait lui être soumis afin de pouvoir prendre des mesures conservatoires. Le Larlé naba empêchait des femmes d’abandonner le domicile conjugal avant l’audience.
Les cadeaux aux chefs étaient obligatoires car on ne peut pas aller chez le chef les mains vides. La justice dans l’empire moaga ne condamne pas la corruption. C’est tout à fait normal que les parties fassent des cadeaux au chef même si un procès est perdant. Cela fait partie de la culture de toutes les ethnies au Burkina. Au moment où il présentait sa requête au chef de famille, le demandeur déposait en même temps entre ses mains son cadeau au chef qui peut être de l’argent, des moutons, des poulets, les pintades, etc. Le défendeur convoqué vient avec son cadeau accompagné de son chef de famille et de son chef de quartier.
Le procès, présidé par le chef, se déroule dans le calme total. Le chef n’intervient que très peu. Il se contente souvent d’écouter. Il suit avec attention les questions que posent ses ministres, les chefs de quartier, les notables et les réponses des parties. Les débats sont contradictoires. Toutes les parties intéressées au procès sont entendues. La conciliation qui a échoué se transforme en procès mais avec cette idée de sauvegarde de la cohésion sociale. Celui en faveur de qui le litige est tranché ne se voit pas pour autant dégagé de toute obligation. Il lui revient en effet de payer les frais de rentrée du trône : le Moaga dit que " si tu as obtenu gain de cause chez le chef, dépêche toi de partir si non tu payeras cher ". Autrement dit : " Le cadeau que tu devras faire sera plus important que le cadeau de celui qui a perdu le procès ".
Tous les frais sont conçus comme la rémunération de la fonction judiciaire qu’exerce le chef qui la partage souvent avec les chefs de quartier et même avec certains visiteurs bien après le procès.
Tout laisse à penser, dans nos ethnies qui étaient organisées en royaumes, que ces diverses contributions constituaient une forme d’expression particulière des prestations dues au pouvoir judiciaire. En effet, rendre la justice représente l’une des occasions importantes où, en rétablissant un individu dans ses droits, le chef assurait la protection d’un de ses sujets. Or protection et assistance constituaient la mission même du chef.

Source : Myemba Benoît LOMPO, Cent ans de la justice burkinabè, in Burkina Faso, Cent ans d’histoire, 1895-1995, Tome 1.

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