PRESIDENCE DU FASO, ASSEMBLEE NATIONALE, CONSEIL CONSTITUTIONNEL… : Enquête sur les « caisses noires » de l’Etat !

Tous les ministres étaient là. A l’autre bout de la table, le Président Compaoré. Et les voici qui se mettent à applaudir, après avoir épluché quelques dossiers ! Ils viennent d’adopter un décret pas comme les autres. Ils ont décidé, ce 27 janvier 2010, de donner suite aux recommandations des corps de contrôle de l’Etat. Voici comment ça va se passer : ils vont créer une agence comptable. Cette structure sera chargée d’effectuer un contrôle financier au sein des institutions et organismes assimilés. Objectif officiel, « créer les conditions d’une gestion saine et efficace des deniers publics ». Mais Blaise Compaoré et ses ministres ont péché sur un point : ils ont décidé, tout de go, que l’Assemblée nationale et le Conseil constitutionnel ne seraient pas soumis à ce contrôle. Où est donc la transparence tant prônée ?

Le compte rendu du Conseil des ministres a été publié sans que personne ne lève le petit doigt pour dire à Blaise Compaoré qu’il y a problème. Même pas les députés, censés pourtant contrôler l’action gouvernementale. Ni la Cour des comptes qui venait, tout juste, de publier son rapport 2008, accablant, sans ménagement, l’ex-président du Conseil constitutionnel, Idrissa Traoré, pour avoir plongé sa babine dans des dossiers sales. L’Autorité supérieure de contrôle d’Etat ? Non ! Elle s’est plutôt embourbée dans un silence complice. Pourtant, il se passe des choses assez graves. Et même très graves. Blaise Compaoré a-t-il bien lu le dernier rapport de la Cour des comptes ? Pas si sûr ! S’il l’avait fait, il aurait su que le Conseil constitutionnel était l’une des institutions sur lesquelles il fallait ouvrir l’œil, 24h sur 24. Et que cette institution ne doit échapper, pour quelque raison que ce soit, au contrôle de l’ « agence comptable » qu’il envisage de créer.

Mais « Son Excellence Monsieur le Président », son Premier ministre et les autres membres du gouvernement en ont décidé autrement. Clouant ainsi au pilori dame transparence. Allons voir un peu dans les tiroirs du Conseil constitutionnel. L’ex-président, Idrissa Traoré, a été débarqué et s’en est allé par la petite porte, laissant derrière lui, une catastrophe financière. Cet homme, censé montrer le bon exemple aux jeunes, a confondu, sans coup férir, ses poches avec les caisses de l’Etat. Et il ne s’est pas amusé. Il a creusé un « trou », gros comme ça ! D’ailleurs, à ce sujet, la Cour des comptes n’est pas allée avec le dos de la cuiller. Elle a été très claire dans son dernier rapport : dans cette haute institution de l’Etat, qui brasse des millions, voire des milliards de francs CFA, « la caisse est gérée de façon informelle, sans aucun document de suivi ». Et ce n’est pas tout : « Beaucoup de dépenses sont faites en numéraires à partir de la caisse ». Impossible donc de vérifier « le respect du principe de fonctionnement, notamment les approvisionnements et les décaissements ».

Mais il n’y a pas que cela ! Le président du Conseil constitutionnel avait, lui aussi, sa « caisse noire ». Et il se la coulait douce. Flou total dans la gestion de ce trésor ! Voici comment les choses se sont passées : le ministre des Finances a fait virer 90 millions de francs CFA dans le compte N° 0001 457 0398/02. Personne ne devait toucher à ces « fonds spéciaux », si ce n’est le président du Conseil constitutionnel. Voici donc 90 millions, l’argent public, donc notre argent à tous, dans les mains du président du Conseil ! Que va-t-il faire ? La réponse ne s’est pas fait attendre. Il s’est mis à dépenser, dépenser et dépenser, sans vraiment compter ! 56 912 720 FCFA sans pièces justificatives ! De plus, on n’a pas trop su, par la suite, où est passé le reste de l’argent ! La Cour des comptes a décidé de lui tirer les oreilles. Le sommant ainsi de lui fournir « l’état d’exécution des dépenses, les pièces justificatives et les chéquiers consommés ». Mais le président du Conseil, qui aimait pourtant tant parler et moraliser les autres, a été incapable de fournir la moindre pièce. Décidément, sa « caisse noire » était vraiment… noire sur tous les plans ! Sauf qu’à l’intérieur, il y avait une rondelette somme de 90 millions de francs CFA. Mais l’argent s’est volatilisé, petit à petit.

Impunité

Voyant venir le danger, il a trouvé la bonne parade. Jugez-en vous-mêmes : « J’ai été surpris, dit-il, par le fait que l’on me demande de justifier les dépenses faites sur ce compte ».Et il est catégorique : le ministre des Finances de l’époque, Jean-Baptiste Compaoré, lui aurait dit, par deux fois, que les 90 millions mis à sa disposition « n’étaient pas à justifier ». Petite anecdote : lorsque le Président tchadien Idriss Déby devait prêter serment après son élection, le Conseil constitutionnel a été invité. Le président du Conseil devait donc s’y rendre. Mais comme ça fait toujours du bien d’avoir son épouse à ses côtés, il n’a pas voulu aller seul. Il a décidé de s’y rendre avec sa « tendre moitié ». Mais le hic, c’est qu’il fallait trouver l’argent nécessaire pour la prise en charge du couple. Idrissa Traoré a vite donné instruction au DAAF du Conseil, de faire un enregistrement budgétaire. Ce dernier s’est vite exécuté. Mais il y a eu un couac et non des moindres. Le ministre des Finances n’était pas d’accord. « Il a rejeté l’engagement.

Et c’est lui-même qui m’a expliqué, au téléphone, le rejet, et m’a suggéré de faire supporter les dépenses par les fonds spéciaux, en me répétant que ceux-ci n’étaient pas à justifier », explique le président du Conseil. Il dit avoir ainsi puisé dans les 90 millions pour effectuer le voyage avec son épouse. Mais chose curieuse, cet homme, qui dirige l’une des plus hautes institutions de notre pays, affirme, de façon laconique, qu’il ignorait l’existence du décret instituant les fonds spéciaux et leurs règles particulières de gestion.* *

Nous avons réussi à obtenir le document. L’article 15 est suffisamment clair : « Le président de l’Assemblée nationale et le président du Conseil constitutionnel reçoivent quitus du Président de la Cour des comptes ». Ils doivent donc justifier auprès de la Cour, les dépenses effectuées avec les fonds de la « caisse noire ». Les fonds spéciaux ne sont donc pas des biens privés de ces présidents d’institution.

Ce sont des deniers publics mis à leur disposition pour des objectifs précis. Mais jusqu’à présent, aucun d’entre eux n’a justifié ses dépenses auprès de la Cour des comptes. Mais comme personne ne dit rien, l’impunité a finalement été instituée en règle d’or. Tant pis pour le décret ! Les protagonistes de la gestion de ces fonds feignent d’ignorer le texte. De toutes les façons, si on peut dépenser l’argent public sans pièces justificatives, on peut mieux détourner et renflouer ainsi ses caisses personnelles ou familiales !

Mais comment est-ce possible que l’on mette 90 millions à la disposition d’un individu sans prendre aucune précaution ? Ou bien c’est le bénéficiaire de ces fonds qui ment, en prétextant ne pas connaître le décret en question, ou bien, c’est l’Etat qui est laxiste au point de déposer l’argent du contribuable dans une zone à risque sans s’assurer qu’il sera soumis à des règles adéquates de gestion, donc à la fois efficaces et efficientes, et sous-tendues par des pièces justificatives crédibles.

Enrichissements illicites ?

Les présidents du Conseil constitutionnel et de l’Assemblée nationale ne sont pas les seuls à bénéficier des fonds spéciaux. Blaise Compaoré a, lui aussi, sa « caisse noire ». De même que le Premier ministre et les autres membres du gouvernement. Ces derniers sont tenus de rendre compte au président du Faso. C’est écrit noir sur blanc dans le décret instituant les fonds spéciaux : « Aux dates fixées par les instructions du président du Faso, le Premier ministre et les membres du gouvernement sont tenus de lui adresser un relevé des dépenses effectuées sur fonds spéciaux, accompagnés des justifications ». Mais concernant le président du Faso lui-même, la loi est assez floue ! On ne dit nulle part dans le décret, avec précision, à qui il doit justifier l’utilisation des fonds mis à sa disposition.

Il y a cependant cet article qui, quoi qu’on dise, est, lui-même, assez ambigu : « Les fonds spéciaux (…) sont utilisés conformément aux instructions générales ou particulières données respectivement par les administrateurs de crédits ». Rien de plus ! Voici donc une question incontournable : tous ces gens qui nous dirigent et qui, parce qu’ils nous dirigent, utilisent l’argent du contribuable sous forme de « caisses noires », rendent-ils vraiment compte au contribuable ? La réponse est presqu’évidente : c’est Non ! A quoi servent finalement ces fonds spéciaux ? A des fins d’enrichissements illicites ? Possible ! En tout cas, l’ancien président du Conseil constitutionnel en a pleinement profité, même s’il affirme, sans sourciller, qu’il a été induit en erreur ! Mais l’a-t-il vraiment été ? A l’évidence, il ne peut pas gérer des fonds aussi colossaux, issus des caisses de l’Etat, sans chercher, au préalable, à savoir au moins les tenants et les aboutissants auprès de qui de droit.

Certes, certains articles du décret instituant les fonds spéciaux sont assez flous. Article 3 : « Les fonds spéciaux mis à la disposition du Premier ministre sont destinés à assurer des dépenses dignes d’intérêt pour l’action gouvernementale et administrative ». Article 4 : « Les fonds spéciaux mis à la disposition du président de l’Assemblée nationale sont destinés à assurer des dépenses dignes d’intérêt pour l’institution dont il a la charge ». Article 5 : « Les fonds spéciaux mis à la disposition du président du Conseil constitutionnel sont destinés à assurer des dépenses dignes d’intérêt pour l’institution dont il a la charge ». C’est quoi, une dépense digne d’intérêt ? Sur quel critère faut-il la déterminer ? Ce flou, savamment entretenu, laisse la porte ouverte à toutes sortes d’interprétations et de dérives. Même concernant le président du Faso, il faut se triturer les méninges dans l’espoir de percer un peu le mystère. Voici, à ce sujet, ce que dit l’article 2 du décret : « Les fonds spéciaux mis à la disposition du président du Faso sont destinés à : – assurer certaines surveillances dans les buts de sûreté générale, de sécurité intérieure et extérieure ; – entretenir les intelligences répondant à des nécessités politiques ; – secourir des personnes dignes d’intérêt dont la position sociale est telle que des considérations de haute convenance interdisent de divulguer leurs noms ».

Ça, c’est le texte ! Mais que se passe-t-il réellement dans la pratique ? Mystère et boule de gomme. Surtout que certains se plaisent à ne même pas justifier l’utilisation des fonds. Et ils croient être dans leur bon droit. Pourtant, il suffit de parcourir l’article 11 du décret pour se rendre compte qu’ils ont l’obligation de rendre compte des différentes dépenses, avec des pièces crédibles : « Les dépenses effectuées sur fonds spéciaux donnent lieu à l’établissement de pièces justificatives comportant, soit le reçu signé par le bénéficiaire réel, soit un certificat administratif établi par l’autorité ayant procédé au paiement et énonçant le nom du bénéficiaire, le montant de la somme versée et les motifs du règlement ».

Salaire officiel de Blaise Compaoré : 1 672 000 FCFA

Blaise_Compaore_Fonds_speciauxMais qui doit contrôler tout cela ? Personne ? On est tenté de le croire. Surtout que l’ex-président du Conseil constitutionnel épinglé, affirme, sans sourciller, que le ministre lui a dit que « ces fonds n’étaient pas à justifier ». Or, s’il n’y a pas de véritables mécanismes de contrôle, il y aura forcément des détournements. Les riches deviendront encore plus riches et les pauvres encore plus pauvres.

Soyons clairs : nous n’avons pas dit que le président du Faso, le Premier ministre et tous les ministres ou présidents d’institution avaient détourné de l’argent dans l’utilisation des fonds spéciaux. Mais il est évident que si rien n’est fait pour véritablement contrôler la gestion de ces fonds, les détournements pourraient être inévitables. Et cela pourrait enrichir davantage, les privilégiés de la République. Petite devinette : quel est le salaire mensuel de Blaise Compaoré ? Pas la peine de trop réfléchir ! C’est 1 672 000 FCFA, soumis à l’impôt ! Ça, c’est le salaire officiellement déclaré. Il pourrait avoir un écart abyssal entre ce salaire officiel et le salaire réel. Mais ce n’est pas tout : le PF bénéficie de 750 000 FCFA d’indemnité de représentation.

De nombreux avantages sont inhérents à sa fonction de Président : logement gratuit, électricité gratuite, gaz gratuit, téléphone gratuit ! Sans oublier son parc automobile et bien d’autres avantages. Sans oublier aussi les fonds spéciaux mis à sa disposition. Mais là, le montant est top secret ! Même les députés qui analysent, conçoivent et votent le budget, ne le savent pas. Regardez bien le budget, surtout la partie « fonds spéciaux », vous ne verrez nulle part la somme exacte destinée à la « caisse noire » du président du Faso, du Premier ministre, des présidents du Conseil constitutionnel, de l’Assemblée nationale, etc. Ce sont des chiffres globaux concernant ces institutions qu’on retrouve dans le budget au niveau du chapitre concernant les « fonds spéciaux ».

En réalité, la somme destinée à la « caisse noire » semble être une sorte de deal entre le ministre des Finances, ordonnateur des dépenses nationales, et la personnalité concernée par ces fonds spéciaux. Bref, Blaise Compaoré a également des résidences officielles à Ouagadougou et Bobo Dioulasso et un avion de commandement. Il bénéficie aussi d’une prise en charge de ses frais médicaux ainsi que de ceux de sa famille (épouse et enfants)… Qui a dit que ce n’était pas bon d’être Président ?!!! L’épouse du PF, Chantal Compaoré, a droit également à un certain nombre de faveurs. Un véhicule de fonction, avec chauffeur, et un véhicule de sécurité ! Deux autres véhicules, avec chauffeurs et carburant, sont affectés aux enfants et aux courses domestiques. Mais il n’y a pas que cela ! L’épouse du Président dispose d’un cabinet de travail avec du personnel et une dame de compagnie. Sans doute de nombreux autres avantages ! Mais combien tout cela coûte-t-il à l’Etat ? Equation à multiples inconnues.

Le Premier ministre Tertius Zongo fait lui aussi partie des privilégiés de la république. Selon des sources officielles, son salaire mensuel est de 964 065 FCFA, soumis à l’impôt. Indemnité de fonction : 175 000 FCFA ; indemnité de représentation : 300 000 FCFA. Il a un logement de fonction. Téléphone, eau, gaz, transport… gratuits ! Dès sa nomination, il a bénéficié d’une indemnité de prise de fonction égale à trois mois de salaire net d’impôt. Et ce n’est pas tout : le jour où il ne sera plus Premier ministre, il aura droit à une indemnité de cessation de fonction égale à six mois de salaire ! Sur ce point, les membres du gouvernement et les présidents d’institution bénéficient des mêmes avantages. Mais comme le président du Faso, Tertius Zongo bénéficie d’une prise en charge par l’Etat de ses frais médicaux et d’hospitalisation. De même que ceux de sa famille. Son épouse, Priscille Zongo, et ses enfants ont respectivement à leur disposition, un véhicule avec chauffeur et carburant. De même qu’un véhicule avec chauffeur et carburant pour les courses domestiques.

Opacité totale !

Bref, arrêtons-nous là, pour le moment. La liste des biens des personnalités publiques est généralement longue, très longue. Malheureusement, à l’heure actuelle, il n’y a pas de déclaration publique des biens. Clouant ainsi au pilori la transparence tant prônée. Pourtant, c’est une exigence cardinale de la bonne gouvernance. Mais il ne faut pas rêver ! Le premier magistrat de ce pays, Blaise Compaoré, lui-même, ne déclare pas publiquement ses biens. Difficile, dans ces conditions, de donner des leçons aux autres. A sa prestation de serment, il a remis une enveloppe fermée, censée contenir la liste de ses biens au président du Conseil constitutionnel. Le contenu de l’enveloppe n’a jamais été rendu public. Le hic, c’est que le Conseil constitutionnel ne prend même pas la peine de faire le point à la fin de ses différents mandats présidentiels. C’est l’opacité totale !

Il y a cette même opacité dans la gestion des fonds spéciaux. On ne sait pas finalement à quoi tout cela rime. Selon des sources concordantes, le président de l’Assemblée nationale, interpellé à plusieurs reprises sur la question, aurait refusé de rendre compte… à la Cour des comptes. Même les comptables publics de l’Etat exerçant à l’Assemblée nationale, refuseraient de déposer leurs bilans comptables à la haute juridiction chargée du contrôle des finances publiques. Mais la Cour des comptes, elle-même, est trop timide dans les sanctions. Pour le moment, elle n’a même pas osé en arriver là. Pourtant, la loi N° 014-2000/AN du 16 mai 2000, portant fonctionnement de la Cour des comptes, le lui permet. Mais se décidera-t-elle, un jour, à aller au-delà du discours ?

En attendant, il serait bien que l’Etat mette en place de vrais mécanismes de contrôle des fonds spéciaux. L’agence comptable, annoncée par le Conseil des ministres « en vue de garantir la légalité, la régularité et la moralité des opérations budgétaires », ne servira pas à grand-chose. On a assassiné son âme au moment de sa naissance…

Par Hervé D’AFRICK

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