De la diffamation par voie d’Internet : Du cachot à la maison d’arrêt, ce n’est qu’un pas vite franchi

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Paul KÉRÉ, Avocat au Barreau de Nancy

Au moment où « les dangers de l’Internet » guettent la cité mondiale, il apparaît primordial d’attirer l’attention des utilisateurs sur le risque probable que revêt cette nouvelle forme de délinquance qu’est la diffamation par le net.

Véritable outil précieux de communication, internet constitue sans aucun doute un instrument qu’il convient d’utiliser à bon escient. La vidéoconférence, la chirurgie à distance via le net sont autant de prouesses qu’il convient de saluer.

Malheureusement, internet peut aussi s’avérer comme un instrument de délation abusive, injurieuse et surtout diffamatoire où l’honneur et la dignité d’honnêtes citoyens peuvent être jetés en pâture par des internautes peu scrupuleux et peu regardants sur le respect de certains principes élémentaires du droit, ou tout simplement des règles morales de courtoisie et d’honneur. La liberté d’expression ne signifie pas que n’importe qui, par le biais d’un forum même flanqué d’un modérateur peut dire n’importe quoi sur l’autre.

Même caché derrière un écran d’ordinateur, les services de police ou de gendarmerie peuvent, techniquement, à la demande du Parquet du Procureur de la République du lieu de commission de l’infraction, rechercher et identifier les auteurs personnels de propos diffamatoires, injurieuses sur internet à travers, notamment, l’identification de l’adresses IP. Théoriquement, à défaut d’identification de l’auteur personnel des faits incriminés, c’est le Directeur de publication qui est « responsable » mais pas « coupable », formule consacrée par la présomption de responsabilité.

Initialement, seuls les journalistes Directeur de publication pris en leur personne de représentant légal de l’organe de presse pourraient, le cas échéant, se rendre coupables de diffamation de la part d’un auteur fautif car ayant accès au public par la voie de la presse.

Or, à l’heure des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication, (TIC) internet permet désormais à chacun de s’exprimer publiquement et par des moyens très variés tels que les sites personnels, et les forums de discussion à l’instar de ceux proposés par Lefaso.net.

Par conséquent, le citoyen « lamda » a de sérieuses raisons de craindre ce nouvel outil formidable de communication que la presse traditionnelle. Et pour cause, certains usagers peu scrupuleux et pensant se cacher derrière leur pseudonyme ou leur écran d’ordinateur croient ne pas être soumis à aucune éthique élémentaire.

Que ces individus peu scrupuleux se rassurent, il y a, à l’heure actuelle dans le corpus juridique des différents Etats, des moyens juridiques efficaces de lutte contre la diffamation sur internet.

Mme Alimata OUATTARA/DAH, Présidente de la Commission de l’Informatique et des Libertés a, dans un communiqué de presse paru sur Lefaso.net du 28 avril 2010 rappelé les principes. Pour Mme OUATTARA, « …la vie privée s’entend de la sphère intime de chaque individu, où personne ne doit s’introduire sans y être invitée… ». Pêle mêle, cette vie privée là englobe les domaines suivants :

-  la famille
-  les sentiments
-  l’amitié
-  le secret médical,
-  les mœurs,
-  l’orientation sexuelle
-  les libertés d’opinions politiques, philosophiques, ou religieuses,
-  le droit à l’image

Par conséquent, d’une part, nul ne peut faire l’objet d’une immixtion arbitraire dans ces sphères là, d’autre part, personne ne doit faire l’objet d’atteintes à son honneur ou à sa réputation. Enfin, l’article 6 de la Loi fondamentale du 02 juin 1991 constitue le garant du respect de ces sacro-saints principes de la vie privée. Ce qui signifie que l’Etat de droit doit se donner les moyens juridiques afin d’assurer le respect de cette vie privée.

C’est ainsi que l’article 371 du Code Pénal burkinabé punit d’une peine d’amende de 50 000 francs à 1000 000 francs outre une peine d’emprisonnement de deux mois à 1 an.

L’article 90 du Code de l’Information prévoit plutôt une peine d’emprisonnement de deux mois et une peine d’amende de 50 000 à 1000 000 francs CFA.

La loi spécifique n° 010-2004/AN du 20 avril 2004 qui protège les données à caractère personnel prévoit une amende pouvant aller jusqu’à trois millions de francs CFA outre une peine d’emprisonnement de 5 ans pour la protection des données à caractère personnel. Cette notion s’entend du recueil d’informations nominatives par le contrevenant qui les aurait divulguées dans le but de porter atteinte à l’honneur, à la considération d’une personne ou à l’intimité de la vie privée et ce, sans autorisation préalable. En France par exemple, c’est une vieille loi de plus de deux cent ans, celle du 29 juillet 1881 sur les infractions par voie de presse qui réprime la diffamation et les autres dénigrements injustifiés sur internet.

Ainsi, en son article 29, la loi du 29 juillet 1881 considère comme une forme de diffamation « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ». Exemples : Tel Ministre ou fonctionnaire de l’Etat a détourné de l’argent publique, ou encore, les douaniers sont des corrompus…etc.

En somme, pour que la diffamation soit constituée, il faut la réunion de plusieurs éléments constitutifs :

-  Un reproche qui porte sur un fait précis et déterminé
-  Que ce reproche soit de nature à attenter à l’honneur et à la considération de la personne ;
-  En outre, ce reproche doit être formulé à l’encontre d’une personne ou d’un groupe de personnes sciemment et nommément désignés.

S’agissant de la nature du reproche, deux procédés peuvent être condamnables.

Tout d’abord, c’est l’allégation ou la supputation qui consiste à présenter un fait comme étant plus ou moins douteux, sans prendre personnellement la responsabilité de son exactitude. En mooré on dira qu’il semble ou qu’il paraît que « zagla a volé la poule de son voisin »…

Ensuite, c’est l’imputation qui consiste à affirmer personnellement un fait en le reprenant à son compte. Par exemple, au Burkina il est fréquent d’entendre dire que c’est un tel qui m’a dit ça mais connaissant un tel, c’est que ça doit être vrai….. Malheureusement, on se fait, rarement, une conviction personnelle sur telle ou telle personne.

Concernant l’atteinte à l’honneur ou à la considération il va sans dire que l’honneur est une conception personnelle et indifférente à une tierce appréciation. Donc même si pour le contrevenant il n’y a pas d’atteinte à l’honneur, cela peut être attentatoire pour la victime.

Quant à la considération, c’est l’image que l’on peut donner de soi aux autres. C’est la question de la valeur sociale juridiquement protégée.

S’agissant de la personne ou du groupe de personnes pouvant être visé, les propos litigieux doivent les viser nommément qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales. Quant au caractère intentionnel de la diffamation, celui-ci est présumé, c’est-à-dire que l’écrit diffusé comporte en lui-même cette volonté de diffamer et il appartient à la personne accusée de prouver sa bonne foi.

C’est la raison pour laquelle il conviendrait de tourner sept fois la plume dans l’encrier avant de « déverser sa bile » sur d’honnêtes citoyens car c’est quand même, au plus haut niveau et, notamment en son article 6 que la Constitution burkinabé du 02 juin 1991 garantit la protection de la vie privée en ce compris l’honneur et la réputation.

Paul KÉRÉ, Avocat au Barreau de Nancy : Chevalier de l’Ordre National du Burkina Faso

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