Licenciées à cause de messages sur Facebook

Peut-on licencier un salarié pour des propos tenus sur Facebook ? La question fait débat. Même les prud’hommes français sont perplexes. Partagés sur le sujet, ils ont reporté ce jeudi leur décision, qui pourrait faire jurisprudence.

Tout est parti d’un échange de messages sur Facebook, où les salariées critiquaient leur hiérarchie. Une "amie" des employées, qui avait accès à la conversation, a réalisé une copie des messages puis les a donnés à l’employeur, qui les a licenciées.

Cette histoire soulève la question de la correspondance privée, et de la liberté d’expression : peut-on critiquer ses supérieurs ?

"La critique existe, mais dans la limite du devoir de loyauté", explique au Post.fr Me Mathieu Prud’homme, avocat au cabinet Alain Bensoussan, spécialisé dans les contentieux sur Internet. "Il y a des exceptions à la liberté d’expression, comme la diffamation, le dénigrement ou, dans le cas de salariés, l’insubordination."

Sur Le Post, Me Mathieu Prud’homme fait le point sur les limites de la liberté d’expression, à l’orale et sur le Net, et met en garde contre ce que chacun peut écrire sur Facebook.

Peut-on encore critiquer sa hiérarchie ?

"La critique existe, mais dans la limite du devoir de loyauté. La limite est dure à dessiner, comme le démontre cette affaire puisque les conseillers prud’hommaux n’ont pas pu se départager. C’est la même chose, que l’on s’exprime au cours d’une conversation orale ou sur Facebook : on reste responsable de ses propos."

Et dans un cadre privé ?

"Cette affaire questionne justement le principe de la correspondance privée. dont le secret est protégé par la loi. L’échange d’email, lui, est privé. Mais sur Facebook, les messages échangés entre ’amis’ qui sont postés sur les ’murs’ relèvent-ils de la correspondance privée ? La réponse est loin d’être évidente."

Si les messages des salariées étaient accessibles uniquement à leurs amis, il s’agissait de correspondance privée, non ?

"Ça se défend. Il y a à mon avis une distinction à faire entre ’’espace privé’ et ’’espace restreint’’. Mais ce n’est pas parce que vous êtes en dehors de l’entreprise que vous pouvez raconter n’importe quoi sur votre employeur. D’ailleurs, si vous critiquez de manière abusive votre employeur lors d’un dîner entre amis, vous pouvez avoir des soucis. Après, c’est une question de preuve. Sauf que sur Facebook, évidemment, on laisse des traces. De toutes façons, il faut faire attention à tout ce que vous écrivez sur Internet."

Finalement, ces licenciements vous paraîssent-ils justifiés ?

"La vraie question, c’est : est-ce que ce qui a été écrit sur Facebook est suffisant pour justifier une faute ? D’autre part, est-on dans la correspondance privée ? Cette histoire pose aussi la question de la difficulté qu’on peut avoir pour paramétrer son compte Facebook, au gré des modifications des règles de confidentialité imposées par ce service."

Comment expliquer que les prud’hommes n’aient pas réussi à trancher ?

"Parce que le conseil est composé de 4 conseillers, de manière paritaire. Deux ont tranché pour, les deux autres contre. C’est pour cela qu’une cinquième personne, un juge, va intervenir dans la procédure, pour départager."

Si les prud’hommes valident le licenciement, n’est-ce pas la porte ouverte à la délation ?

"Il faut que cela incite les employeurs, comme les représentants des salariés, à mettre en place une charte sur ce qu’on a le droit de faire, et ne pas faire. Ces chartes ne sont bien souvent plus à jour. Il faut y intégrer les réseaux sociaux, comme ça les règles du jeu sont claires."

Source : LePost.fr

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