« Affaire Telecel Faso » : Planor Afrique cloue Atlantique Telecom au tapis

Le dernier épisode du feuilleton judiciaire de l’affaire Telecel Faso vient d’être tourné à Abidjan le 10 juin dernier. La Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA) dont l’arrêt est sans appel a tranché en faveur de Planor Afrique. Cette décision met fin à des années de brouilles entre actionnaires (Planor Afrique et Atlantique Telecom) qui ont longtemps pris en otage cet opérateur de téléphonie mobile, ses clients et ses investissements.

L’année 2010 est certes semée d’embûches pour Telecel Faso mais le groupe Planor Afrique et son Président Directeur-Général, Appolinaire Compaoré sont de sacrés veinards. Après avoir su négocier et obtenu le paiement échelonné du renouvellement de la licence d’exploitation du réseau au moment où les mauvaises langues professaient que tout était perdu, l’opérateur économique vient de remporter la « fratricide » bataille judiciaire qui l’oppose depuis 2005 à l’homme d’affaires ivoirien, Dossongui Koné, patron de Atlantique Telecom. Les procès à rebondissements intentés de façon sporadique contre l’un ou l’autre des deux actionnaires de Telecel Faso ont conduit la société à être mise sous administration judiciaire provisoire entrecoupée d’une victoire soit de Planor Afrique soit d’Atlantique Telecom. Le Tribunal de Grande instance et la Cour d’Appel de Ouagadougou ont tenté en vain de vider le dossier.

Malgré l’arrêt de la Cour d’appel d’août 2008 ordonnant la cession des actions d’ Atlantique Telecom à Planor Afrique et le contrôle exclusif de la société par Planor Afrique, le feuilleton judiciaire s’est poursuivi. Les protagonistes s’en sont alors remis à la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA) à Abidjan en Côte d’Ivoire. Et là, cette juridiction supranationale a définitivement clos le débat. L’audience publique s’est tenue à Abidjan le 10 juin 2010. Elle a confirmé l’arrêt de la Cour d’appel de Ouagadougou en rétablissant une fois pour toute Planor Afrique et son PDG, Appolinaire Compaoré dans leurs droits. La première chambre de l’OHADA boucle ainsi donc ce feuilleton judiciaire qui n’a que trop duré. C’était aussi un match d’avocats de renom. Ce sont SCPA Alpha 2000, Avocats associés à la cour pour le compte de Atlantique Télécom d’un côté et maîtres Ali Néya, avocat à la cour, Alain Fénéon, avocat au barreau de Paris et Allegra Mathias, avocat au barreau de Côte d’Ivoire de l’autre côté pour la défense de Planor Afrique.

En effet, le pourvoi en cassation a été enregistré au greffe de la cour de céans le 14 octobre 2009 par SCPA Alpha 2000. Pourtant le délai requis pour le dépôt du pourvoi en cassation était de trois mois à compter de l’arrêt commercial rendu le 19 juin 2009 par la cour d’appel de Ouagadougou. Mais à l’issu de l’audience publique du 10 juin 2010, le verdict de la cour d’appel de Ouagadougou a été confirmée. La CCJA a rejeté le pourvoi en cassation formé par Atlantique Telecom et l’a condamné aux dépens.

Ce verdict est sans appel. Ainsi s’achève ce feuilleton judiciaire qui a fait couler beaucoup d’encres et de salives. Désormais, Planor Afrique peut se concentrer sur l’essentiel. La nouvelle équipe de Telecel Faso installée depuis août 2008 suite à l’arrêt de la cour d’appel de Ouagadougou dispose maintenant des coudées franches pour mener à bien les projets d’expansion de son réseau. Cette issue est sans conteste à l’avantage de Planor Afrique mais aussi des investisseurs et consommateurs de telecel Faso.

Moussa Diallo
Lefaso.net


COMMUNIQUE DE PRESSE

Affaire Telecel Faso : La Cour d’Arbitrage de l’OHADA donne définitivement raison à Planor Afrique

La Direction Générale de Planor Afrique, a le plaisir d’informer l’opinion nationale et internationale qu’au cours de son audience publique du 10 juin 2010, la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA/CCJA) siégeant à Abidjan en Côte D’Ivoire a définitivement tranché le litige, dont Telecel Faso est l’objet et opposant Planor Afrique à Atlantique Telecom, les deux actionnaires de cette société de téléphonie mobile au Burkina Faso.

Par arrêt sans appel N° 041/2010 rendu le 10 juin 2010, la Cour a tranché ce différend en faveur de Planor Afrique. La décision de cette juridiction supranationale met fin à la longue bataille judiciaire qui a tenu en haleine le tribunal et la Cour d’appel de Ouagadougou pendant quatre ans avant que Atlantique Telecom ne se pourvoit en cassation devant la CCJA siégeant en dernier ressort en matière commerciale.

Après avoir épuisé tous les recours au plan national, l’affaire Telecel Faso a été portée devant la CCJA, juridiction de cassation des litiges impliquant les actes uniformes de l’OHADA.

Il s’est agi pour cette haute juridiction d’apprécier la conformité au droit OHADA de l’arrêt n°037 du 19 juin 2009 rendu par la Cour d’appel de Ouagadougou ayant consacré l’expulsion d’Atlantique Telecom du capital de TELECEL FASO.

Le bon droit a enfin été prononcé, une fois pour toute, par la Cour supranationale. Confirmant ainsi la décision de la Cour d’appel de Ouagadougou que Atlantique Telecom s’est mise à contester. Vidant sa saisine, la CCJA a rejeté le pourvoir d’Atlantique Telecom et confirmé ainsi l’arrêt querellé dans toutes ses dispositions.

La sérénité est donc revenue à Telecel Faso dont la nouvelle équipe installée depuis août 2008 s’évertue à donner à ce réseau toute sa place dans le paysage de la téléphonie mobile au Burkina Faso. Filiale de Planor Afrique, Telecel Faso est plus que jamais engagée en toute assurance dans la bataille pour la reconquête de sa place de leader. C’est le lieu donc de remercier tous les usagers qui ont maintenue leur confiance intacte à ce réseau pendant les temps difficiles. Le meilleur est là et l’avenir nous appartient pour construire le bonheur en communiquant bien et moins cher.

PJ : Copie de l’arrêt de la CCJA/OHADA

La Direction Générale

Publicités
Cet article a été publié dans Non classé. Ajoutez ce permalien à vos favoris.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s